J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2000 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECOI0000048D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2000, M. Jean-Paul Oudet, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 2 octobre 1999.